J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 20673
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Décision no 2001-631 du 20 novembre 2001 modifiant la décision no 98-304 du 28 avril 1998 autorisant l'association Echanges, Racines, Economie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d'Hérault
NOR : CSAX0101631S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-304 du 28 avril 1998 autorisant l'association Echanges, Racines, Economie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d'Hérault ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-304 du 28 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E ( * )
Zone de planification : Lodève.
Fréquence : 96,7 MHz.
Site d'émission : lieudit Salnaruc, 34700 Les Plans.
Altitude du site : 761 mètres.
Hauteur de l'antenne : 768 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 5 W dans le secteur d'azimut 290o/330o. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis